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Objet: Projet de loi sur l'avortement contraire à la Constitution, à la volonté de la population

Monsieur le député,

Je vous écris à propos du projet de loi pour assouplir les conditions légales de l'avortement et le dépénaliser, même lorsque cela se fait en violation de la loi.

Cette proposition est incompatible avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution. La loi de 15 octobre 2018 a également été soumis à la Cour constitutionnelle pour un contrôle de constitutionnalité.

Ce projet de loi est également clairement rejeté par la population, comme en témoigne un sondage sur lequel 1200 personnes ont participé (voir ANNEXE 1).

J'espère que vous et votre parti allez vous assurer que ce projet de loi est retiré, ou du moins que sa discussion sera suspendue jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle se soit prononcée.

Cordialement,

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