
Présents pour la SETCa : Kestemont Myriam Van Cauter Greta Van Geyt Roger
Coomans Luc Verhoeven Marc.
1) Approbation rapport réunion précédente
Le rapport est approuvé.
2) Points de succession
2.1 Passage du statut douvrier à celui d employé
La délégation des travailleurs remarque quil faut surtout donner plus dinformations sur les situations financières dans le passage du statut douvrier vers le statut demployé. Il arrive quaprès des mois le salaire de lemployé est beaucoup moins élevé durant plusieurs mois que ce quil doit être normalement. Dans beaucoup de cas on ninforme pas les personnes quand il sagit de passer douvrier à employé. Ceci a naturellement à voir avec le pécule de vacance et dautres choses.
La délégation patronale dit que les H.R. managers locaux sont au courant de cette situation et que ce problème est presque résolu.
2.2 Avantages Telenet
La délégation des travailleurs demande létat des choses dans ce dossier.
La délégation patronale dit quaprès une longue étude ce dossier est clos. Ils ont décidé de ne pas se lancer dans cette aventure.
La délégation des travailleurs déplore cette décision car cétait quand même une chance pour le personnel pour pouvoir bénéficier de tarifs avantageux chez Telenet.
2.3 Primes de garde
La délégation des travailleurs demande sil nexiste pas une possibilité dindexer la prime de garde du satut ex-ENI. Ce montant est resté inchangé depuis 10 ans. Dans divers statuts elle est indexée. Pourquoi ne pas faire une convention dharmonisation de la prime de garde pour tous les employés qui sont concernés ?
La délégation patronale dit que cest le but de tout centraliser et de le faire passer par un Call-center. Vérification sera faite pour voir aussi chez quels clients la garde est encore de vigueur et où elle est superflue. Parce quil y a des employés qui sont de garde où se nest pas vraiment nécessaire. Le but est darriver à un système commun concernant le paiement.
Information sera faite auprès de tous les opérationnels responsables de ce qui est vraiment encore nécessaire et ce qui est financièrement faisable. Lexercice est encore en cours et dès que le résultat est connu, les partenaires sociaux en seront informés.
2.4 Fichier personnel
La délégation des travailleurs insiste une fois de plus pour recevoir une liste convenable du personnel qui travaille chez Fabricom. Cette question a déjà été posée plusieurs fois mais il ny a encore aucune amélioration à remarquer dans les listes qui sont envoyées actuellement.
Recevra-t-on encore une liste ?
La délégation patronale dit que ce nest en effet pas opportun de la façon dont cela se passe actuellement. Mais ils sont eux-mêmes dépendants de ces listes qui sont faites par une société externe. Tout sera à nouveau en ordre à partir du début de lannée prochaine ; le but sera alors de retourner au vieux système.
2.5 Fonction sur les feuilles de salaire
La délégation des travailleurs dit que rien na encore été faite au problème concernant la mention des fonctions sur les feuilles de salaire. Cette question a déjà été posée plusieurs fois
aussi bien sur le plan syndical quau conseil dentreprise. Il ne sagit pas uniquement du titre de fonction mais pour les employés dex ENI la maturité manque aussi. La maturité est quand même essentielle sur le plan salarial.
La délégation patronale est étonnée que ce problème ne soit toujours pas résolu. Maintenant ils ont donné la garantie de sen occuper au plus vite et darranger ce problème.
Un point qui devra être suivi.
3. Nouveaux points
3.1 C.C.T. Règlementation de travail pour travaux du weekend
Cette convention collective est présentée à la signature aux partenaires sociaux. Elle prendrait cours le 1 octobre 2009. Que contient cette convention ?
- La nouvelle règlementation de travail est basée sur 2 équipes successives le samedi et le
dimanche, selon les horaires suivants : - Equipe du jour : de 06.00 hr à 18.00 hr
- Equipe de nuit : de 18.00 hr à 06.00 hr
- Donc, quelquun qui passe du régime plein temps dans le régime du weekend le fera en
gardant le salaire de critère plein temps (39,20 heures).
- Les heures prestées au-dessus de 24 hr seront considérées comme des heures
supplémentaires.
Pour plus dinformations vous pouvez contacter un des responsables syndicaux de la SETCa.
3.2 C.C.T. concernant lexercice du droit à la diminution de carrière d1/5ième
Cette convention collective du travail est présentée aux partenaires sociaux pour signature. Ceux-ci ont quand même encore quelques remarques pour lesquelles il faudra trouver une solution. Le but de cette convention est quil existe une possibilité que des travailleurs travaillent pendant 4 semaines complètes et prennent 1 semaine dinterruption de carrière après. Le but est que tout se fera sur base volontaire. La requête pour lorganisation alternative peut venir aussi bien du travailleur que de lemployeur. Le but est que cette convention soit en vigueur à partir du 1 octobre 2009. Vous voulez en savoir plus, prenez contact avec votre responsable SETCa.
3.3 Remplissage de laccord sectoriel
La délégation patronale propose de payer un éco chèque de 125 pour 2009. Pour 2010 elle prévoirait alors un éco chèque de 250. Ils sont davis que cest la meilleure chose pour la société et que cest aussi lus facile à organiser sur le plan de la distribution.
La délégation des travailleurs nest pas daccord et propose daugmenter les chèques-repas d1 euro et de payer le montant restant dû en éco chèques. Etant donné quil faut un accord entre tous les partis pour le 15 septembre 2009 ou sinon ce seront doffice des éco chèques, le temps commence à presser.
La délégation patronale est partiellement daccord et développera une proposition. Si la proposition des chèques-repas est acceptée, se sera avec effet rétroactif à partir du 01/07/2009.
Le montant restant dû en éco chèques sera aussi calculé.
Nous vous tiendrons informés.
La délégation patronale dit que toutes les assurances-groupe se situent au-dessus de 1,77 %
sauf Bracke-Monin, mais étant donné quil sagit dune petite population, on mettra ces personnes au même niveau que les autres statuts. Il a cependant été dit que lexercice est en cours pour donner aux gens de Bracke-Monin et Broux le statut Fabricom. Ceci est prévu vers le 1 janvier 2010.
3.4 C.C.T. Fonctionnement de la Délégation Syndicale
Cette C.C.T. est présentée à la signature, mais selon la délégation des travailleurs il y a quand même encore quelques handicaps. La délégation patronale nest pas contente et dit que cest une infraction à ce qui a été convenu. Après quelques adaptations un accord sest réaliser et la C.C.T. sera signée par les deux partis.
Nous espérons que les nouveaux textes seront établis correctement.
3.5 Distribution de lextrait de la pension extra-légal
La délégation des travailleurs demande quand est ce que la distribution de lextrait concernant lassurance-groupe aura lieu.
La délégation patronale répond que cela se fera récemment mais que les extraits pour tous les statuts ne sont pas encore rentrés.
3.6 Rémunération des kilomètres en cas de mission
La délégation des travailleurs demande si le chiffre pour la rémunération kilométrique en cas de mission est déjà connu étant donné que le compteur est remis à zéro début septembre et que tout sera recalculé.
La délégation patronale est occupée à faire le calcul et elle sera prête fin de cette semaine.
Le chiffre sera moins élevé que lannée précédente. Aussi vite quil est connu, il sera officiellement communiqué.
Léquipe SETCa.
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