
Changement fonction
Quand certaines personnes sont prises en considération pour un changement de fonction cela doit se faire avec l’autorisation et l’approbation du Department Manager et le local H.R. Manager.
Adaptation statut ENI
Les fonctions et les maturités seraient à nouveau mentionnées sur les feuilles de paie pour les employés avec l’ancien statut ENI.
Listes augmentation des fonctions
Des listes sur lesquelles sont reprises les fonctions et les augmentations de catégorie seront à nouveau distribuées. Les personnes concernées en seront également informées.
Aspirant
Ceci reste en vigueur pour les employés barémiques. Aspirant est une échelle intermédiaire vers une catégorie plus élevée. Celle-ci est attribuée 1 an avant que l’employé passe dans une catégorie plus élevée. Ceci veut donc dire que c’est une épreuve d’un an vers une catégorie plus élevée.
Description des fonctions
Selon Monsieur Dehasse il existerait auprès de chaque H.R. Manager local la possibilité d’obtenir des informations concernant les descriptions des fonctions Hay. Les employés sont parti demandeur depuis un certain temps concernant cette problématique. Donc, tous chez les H.R. managers.
Rémunération pour travail à l’étranger
Dans la réunion précédente, Mr. De Mayer a fait un exposé concernant les activités à l’étranger. La procédure est inchangée, seules les rémunérations ont été adaptées. Les partenaires sociaux remarquent que l’augmentation d’1 € n’et pas reprise dans la liste des rémunérations. Cette liste est remise aux partenaires sociaux mais sera à nouveau adaptée.
L’augmentation d’1 € des chèques-repas sera reprise dans la rémunération pour travail à l’étranger. Une nouvelle mise à jour de cette liste sera distribuée lors de la prochaine réunion.
En ce qui concerne les heures supplémentaires ? La direction demande d’étendre ces heures.
En ce qui concerne les heures supplémentaires en Roemanie, cela sera discuté avec Mme Broux.
Heures supplémentaires
En cas de prestations d’heures supplémentaires, c’est l’employé lui-même qui décidera si les 65 premières heures supplémentaires soient payées ou non. Ceci est prévu par la loi. En cas qu’il veut les récupérer, il faut voir avec l’opérationnel à quel moment cela est possible.
Rémunération de garde
Où en est l’inventaire des rémunérations de garde ? Celui-ci est arrondi et sera examiné et discuté par tous les Division Managers. Ci cette affaire s’arrondi de façon positive, on pourra passer à l’harmonisation pour tous les statuts. C’est Mr. De Winter qui prendra la décision et celle-ci seront connues vers Février/Mars 2010. L’intention est de tout indexer. Sera suivi.
Heures de port d’une combinaison
Mr. De Mayer dit que ce problème est résolu. A partir du 1 janvier 2010 les travailleurs recevront une rémunération si ils/elles travaillent dans des combinaisons pareilles.
Les partenaires sociaux demandent ce que contient cette rémunération.
Mr. De Mayer dit qu’il ne peut pas donner une réponse en ce moment mais que ce sera le cas vers la fin de l’année. Pourquoi être si mystérieux à ce sujet ? Les partenaires sociaux demandent aussi ce qui va se passer pour les heures qui ont été prestées dans le passé ?
Mr. De Mayer demande de lui faire parvenir les noms de ces travailleurs. Comme si ceux-là ne sont pas connus.
Changement de statut
L’étude concernant l’intégration de Broux, Bracke-Monin, GTI Electro-Thijs est arrondie.
L’intention est d’intégrer ces 3 statuts dans le statut Fabricom et ceci à partir du 1 janvier 2010. Le tout sera examiné avec Mr. Dehasse, directeur du personnel. L’intention est d’intégrer les employés d’Electro-Thijs et Broux en même temps. Sinon ceci pourrait mutuellement conduire à des conflits. Pour Bracke-Monin ce n’est pas le cas.
Assurances groupe
La direction fait une présentation concernant tous les assurances groupe qui existent dans les statuts. Pour chaque statut cela diffère. L’intention est d’en informer toutes les personnes concernées dans le statut où ils/elles se situent.
Il en encore été dit :
Qui peut être bénéficiaire en cas de décès :
L’époux/épouse / enfants / parents / frères et sœurs / fonds des finances
En cas de démission :
° Employeur : Communication à l’assurance endéans les 30 jours après la démission
° Compagnie d’Assurances : Au plus tard 3 jours après la communication ; montant des réserves acquits + différentes options
° Options : - Laisser « dormir » les réserves dans le plan actuel
- Transfert des réserves vers une caisse
- Transfert vers la compagnie d’assurances du nouvel employeur.
En cas de pré pension :
- Paiement sous un régime fiscalement favorable uniquement à partir de 60 ans (à partir de 2010)
- En cas de pré pension avant 60 ans, couvert en cas de décès reste d’application jusqu’au moment du paiement
- En cas de démission avant 65 ans, précompte professionnel sur capitaux de 16,66 %
Liquidation des capitaux :
- 16,66 % de précompte professionnel sur compléments patronales (10,06 si actif jusqu’à 65 ans)
- 10,09 % Précompte professionnel sur contributions personnelles
- 3,55 % par rapport INAMI
- 2 % cotisation solidarité
- Taxation communale sur précompte professionnel
- Pas de précompte professionnel sur participation de bénéfice
Date prochaine réunion
Sera stipulé.
L’équipe SETCa.

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