La réunion commence par 1 minute de silence suite aux décès de 2 collaborateurs : De Backer Albert et Knaepen Roger.

Le rapport de la réunion précédente et approuvé.

Actions gratuites

La délégation des travailleurs remarque que les travailleurs ont reçu 2 fois le même aperçu concernant l’attribution des actions gratuites.

Quelle en est la raison ? Selon la direction il y a eu en effet 2 fois le même envoi par erreur.

Eco chèques

Nous souhaiterions recevoir un calcul et un peu d’explication  sur la méthode de calcul qui a été appliquée pour fixer la valeur. Nous demandons à ce que les ouvriers qui ont reçu moins de 125 euros soient informés par écrit de cette raison. La direction concertera avec SD Worx

(Secrétariat du personnel) pour voir ce qui est possible de faire.

Congés 2010

Est-il possible de recevoir un meilleur aperçu sur nos feuilles de salaires concernant le solde des congés. L’ancien système était plus clair pour tout le monde, nous voulons retrouver sur la fiche de salaire le droit à et le solde des congés. La direction révisera cela avec l’administration et nous en informera.

Préfab atelier Zwijndrecht

Les activités de la préfab ne sont plus exécutées à Zwijndrecht. La direction annonce qu’aussi bien la construction métallique que le préfab chez piping mechanical seront travaillés sur d’autres localisations, le lieu d’exécution dépendra de l’importance du projet. On pense à Hoboken, Genk ou même Moerdijk. Selon la direction Zwijndrecht n’est pas plus apte à accepter des activités pareilles. Cela n’a certainement rien à voir avec la qualité de nos travailleurs, mais plutôt avec l’espace limitée et non adaptée pour exécuter ces travaux-là.

Cambriolage Zwijndrecht

Un cambriolage a eu lieu dans les magasins de Zwijndrecht.  L’affaire est dans les mains des services policières.

Prime de fin d’année

La délégation des travailleurs demande à la direction s’il est possible de payer la prime de fin d’année des ouvriers dans la première semaine de décembre. La délégation patronale dit que techniquement cela est impossible car il faut attendre la période de référence avant de pouvoir en exécuter le calcul et la manufacturation.

Track&Trace

Mme Delsaut Valérie vient faire un exposé à l’aide de slides de la contenance du projet Track&Trace. Pour le moment il y a 30 conducteurs chez qui on a installé un appareil dans le véhicule pour tester le projet. Un système pareil suit et enregistre tous les mouvements du véhicule.

La taxe CO2, le temps de registration seront stipulés par un ordinateur. La direction dit que certains clients couplent un pareil système à l’accord de contrats.

La délégation des travailleurs trouve que de cette manière-là les travailleurs peuvent être encore plus visés et contrôlés. Nous demandons donc de conclure d’abord des accords précis avant de mettre effectivement le système en circulation.

Dialogue d’innovation

La délégation des travailleurs demande à la direction à ce qu’elle informe et implique plus rapidement et dans les temps le conseil d’entreprise dans la conclusion concernant tous les changements et déplacements de certains départements dont nos travailleurs font partis.

Actuellement les membres du conseil d’entreprise sont mis devant des faits accomplis.

Nos travailleurs sont aussi des humains et il faut tenir compte avec les sensibilités qu’ils éprouvent.

La direction répond qu’elle prend toujours des décisions dans l’importance de la société, mais aussi avec l’attention nécessaire pour le caractère social.

Mot de remerciement

Le Président remercie chaque travailleur pour les efforts qu’il ou elle a fait pour que Fabricom

puisse terminer l’année 2009 de façon positive et il souhaite à tout le monde des joyeuses fêtes.

La FGTB et la SETCa souhaitent à tous les travailleurs une heureuse année 2010.

29-12-2009 om 18:22 geschreven door /écrit par alex&marc  

Le rapport de la réunion précédente est approuvé.

Produits dangereux

Il y a des problèmes avec certains dégraisseurs. Quel est l’état des choses ?

On veut que tout le monde emploi le même dégraisseur et non pas 15 différents dont on ne sait presque rien ou rien du tout. Certains dégraisseurs sont achetés au coin de la rue et ne sont pas prévus des documents de sécurité nécessaires.

Qasidoc

Qu’est ce que Qasidoc ? Ceci est un programme qui est développé au sein du service de sécurité pour faire mention concernant des incidents ou presque accidents sur chantiers. Ce n’est pas encore opérationnel, il existe encore quelques manquements. A court terme celui-ci devra démarrer.

En principe tout le monde devrait avoir accès à ce programme. Il est dans l’intention de le faire fonctionner à partir de la fonction de chef de projets. Pour les personnes qui travaillent sur chantier avec le petit carnet bleu connu par tous, il n’y a aura pas de grand changement.

Le système sera uniquement employé par les opérationnels. Ils inscriront les renseignements que les travailleurs ont notés dans le carnet bleu. Les mentions de situations non sécurisées (M.O.S.) seront transmis au service de prévention qui décidera alors si elles seront reprises dans Qasidoc.

Liste des accidents refusés

Est-ce qu’il y a moyen de recevoir à l’avenir un résumé des accidents refusés ? Et quels sont les critères maniés en cas d’un accident refusé ? Les listes des accidents refusés et du travail adapté seront transmises aux membres du Comité lors de la prochaine réunion. C’est l’assurance qui refuse des accidents et Fabricom n’a rien à dire dans ces décisions.

Capacité professionnelle des chauffeurs professionnels (conducteurs de camion)

Il y a un nouveau arrêté royal du 4 mai 2007 concernant le permis de conduire, la capacité professionnelle et l’après école des conducteurs de véhicules de catégories C, C+E, D, D+E et les subcatégories C1, C1+E, D1, D1+E. Quel est l’état des choses concernant cette problématique chez Fabricom ?

Il y aura plus de clarification lors de la prochaine réunion.

Examens médicaux

La délégation des travailleurs remarque que tous les chiffres concernant les visites médicales ne correspondent pas. Les chiffres de la cellule sécurité et Mensura sont vagues. Les chiffres ne correspondent pas et il faudra y remédier à l’avenir. Dans la cellule il y a visiblement de l’amélioration mais donnez aux gens le temps nécessaire. Les gens de la cellule de sécurité ne sont souvent pas au courant de qui est en congé au moment qu’elles invitent les travailleurs à passer la visite médicale chez Mensura. Une réunion aura lieu pour faire de meilleurs accords.

Logo secouristes

Existe-t-il une possibilité d’apporter le logo des aides secouristes qui ont réussi leur examen

sur les vêtements de travail ? Ceci se fera via la cellule vers Fortex.

Amiante chez Q8

Des travailleurs ont été exposés à l’amiante suite à un incident chez Q8. Que va-t-il se passer avec ces travailleurs ? Comment seront-ils suivis ?

Dans l’avenir ces travailleurs seront suivis pour cette exposition via leur dossier médical.

L’incident est d’ailleurs repris dans ce dossier. Dans le passé ceci a mal tourné chez ex ENI.

Les gens qui ont toujours travaillés dans le département maritime ont souvent été exposés à l’amiante dans le passé. Malheureusement ceci n’a jamais été mentionné dans un dossier pour un suivi. Ca a été rectifié. Les noms de ces personnes ont été transmis.

Statistiques concernant le recueil des plaintes « suivi lavage vêtements de travail »

Jusqu’à présent 27 plaintes sont rentrées concernant le lavage des vêtements de travail des travailleurs. Ces plaintes sont immédiatement examinées et en attendant les travailleurs reçoivent des nouveaux vêtements de travail. Si après un petit temps les anciens vêtements de travail sont retrouvés, le nouveau vêtement de travail emprunté retournera dans le stock en tant que vêtement de réserve. Le système fonctionne bien, mais le terme de 2 mois pour faire une évaluation approfondie est trop court ; il vaudrait mieux instaurer un plus long terme.

Fleece

La délégation des travailleurs demande à ce que le type fleece qui a été présenté au comité lors de la réunion précédente soit remis à tous les travailleurs. Momentanément il y a des travailleurs qui travaillent avec leurs propres vêtements ou des vêtements d’autres sociétés pour se protéger contre le froid. Ces travailleurs sont souvent méconnaissables en tant que travailleurs de Fabricom. Pour l’instant ce fleece est prévu pour les travailleurs qui travaillent à l’extérieur pendant la nuit dans le service R.R.E.   La délégation patronale dit qu’elle l’examinera spécifiquement.  La délégation des travailleurs demande de le reprendre dans le plan d’action annuel.

Achat nouvelles machines

Une action a démarré en collaboration avec Monsieur Deleu et le service d’achats pour l’achat de nouvelles machines. Les 3 feux verts (avis service de prévention, avis comité et rapport de mise en service) seront appliqués dans le futur. Certaines nouvelles machines sont discutées, entre autre la cintreuse et une machine à couper à Aartselaar. A grimbergen, la nouvelle cintreuse qui sera placée cette semaine. Celle-ci sera opérationnelle fin janvier 2010.

Emploi 3^ième camion tampon

Monsieur Philippe Van Cauteren fait un exposé à l’aide de slides sur l’usage d’un 3^ième camion tampon au cours de travaux sur les autoroutes et en cas de certaines situations exceptionnelles.

Souffleries d’air chaude chez ESSO

Des souffleries d’air chaude seront livrées à partir de lundi sur le chantier d’Esso.

BA4/BA5

La procédure est adaptée et présentée le mois prochain au comité.

Produits nocifs

La liste de produits nocifs sera transmise à chaque fraction syndicale.

Actualisation de la lise des camions

Une liste sera établie concernant les camions dans lequel on emploi un groupe diesel interne.

Tous les camions ne sont pas encore en ordre.

Prochaine réunion : le 21-01-2010.

La FGTB et la SETCa souhaitent à tous les travailleurs une heureuse année 2010.

19-12-2009 om 16:47 geschreven door /écrit par alex&marc  

Volgende bedienden zijn in dienst getreden in de maand November 2009

Les employés suivants sont entrés en service au mois Novembre 2009.

Datum / Date	Naam / Nom	Dienst / Service
01/11/2009	Willems Pieter	E&I-NE
03/11/2009	Veraart Hugo	Panels
14/11/2009	De Vuyst Koen	Accounting
16/11/2009	Thirion Raphael	Information Systems

Volgende bedienden hebben in de maand November 2009 het bedrijf verlaten

Les employés suivants ont quitté la société au mois Novembre 2009.

Datum / Date	Naam / Nom	Dienst / Service	Reden / Raison
31/10/2009	Van Yck Jan	Purchase	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.
31/10/2009	Vandenbosch Marc	Security	Ontsl.Werkg. / Licenc. Empl.
31/10/2009	Laurent Gerard	E&I Intern.Projects	Ontsl.Werkg. / Licenc. Empl.
13/11/2009	Huart Jean-Charles	Information Systems	Ontsl.Werkg. / Licenc. Empl.
15/11/2009	Jamart Dirk	Railways Power Current	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.
27/11/2009	Sacchet Dirkie	Caternary	Ontsl.Werkg. / Licenc. Empl.

19-12-2009 om 14:04 geschreven door /écrit par alex&marc  

Nous vous souhaitons à vous et à votre famille une heureuse et bonne anneé 2010.

De part de la délégation syndicale et des militants de la FGTB metal / setca.

16-12-2009 om 15:19 geschreven door /écrit par alex&marc  

Bijlagen:
20091209 Betaalkalender 2010 Frans.doc (666 KB)   

Chers collègues,

 Comme chaque année nous avons l’habitude de jeter un œil sur l’année écoulée et de vous présenter nos meilleurs vœux pour 2010.

Globalement nous avons connu une année difficile, toute l’Europe en crise économique : beaucoup de licenciements, fermetures d’entreprises et du chômage pour nos camarades dans d’autres entreprises. Comme tout le monde le sait bien, la crise a aussi partiellement touché Fabricom, il est vrai sans grandes conséquences pour le moment. Mais rien ne semble être plus vrai, tout le monde à belle et bien contribué à écraser dans l’œuf les conséquences de la crise, et ce à tous les niveaux.

La SETca n’a pas arrêté car à cause de la crise nous avons dû résoudre beaucoup de problèmes individuels en 2009. Pourtant, nous ferions mieux de résoudre tous ensemble ces problèmes de façon collective.

A notre grand regret nous constatons que la concertation sociale se déroule difficilement.

Nous espérons résoudre au plus vite l’atmosphère négative entre les syndicats pour que nous puissions clôturer l’année 2010 plus positivement. De toute façon, de notre côté il y a d’autres bonnes intentions pour 2010, quoi que d’autres puissent prétendre, notre exigence pour des tarifs avantageux pour le gaz et l’électricité est toujours d’actualité. Nous citons le compte-rendu du conseil d’entreprise européen GDF SUEZ du 16 juin :

Mr. MESTRALLET Gérard annonce que le groupe travaille actuellement à un projet pour essayer de rendre les meilleures offres d’Electrabel accessibles pour les travailleurs d’Electrabel mais aussi pour les travailleurs d’autres, notamment des entreprises Belges du groupe. Il déplore que d’autres fournisseurs offrent des tarifs plus avantageux.

Mais la SETca trouve quand même que nous avons droit aux tarifs d’énergies les moins chères en Belgique pour tous nos travailleurs. Nous ne pouvons pas non plus oublier nos collègues en longue maladie et nos travailleurs invalides étant donné que le haut coût d’énergie pèse surtout lourdement sur cette catégorie vu leurs revenus peu élèves.

Une autre bonne intention de notre part est que nous voulons travailler à un vrai front commun syndical car nous sommes persuadés que c’est le meilleur moyen de réagir envers l’employeur. La SETca représente un nombre d’employés important chez Fabricom et ce nombre grandit chaque jour. Tous nos employés méritent le respect nécessaire de tous les syndicats. Tout le monde, chaque syndicat, direction et travailleurs parle de COLLABORATION. En réalité cela signifie que, en vue de l’importance générale,  nous livrons une cotisation à un résultat collectif sur le niveau d’une équipe, une entité ou une organisation, même si ce n’est pas d’une importance personnelle.  Cependant cette collaboration doit avoir lieu avec respect pour tous les points de vue et idées autour de la table.

La SETca continuera de se battre en 2010 pour défendre de façon optimale vos intérêts, de préférence constructivement en collaboration avec les autres syndicats, sinon tout seul s’il le faut.

Nous vous souhaitons à vous et votre famille les meilleurs vœux pour 2010.

De la part de l’équipe SETca.

14-12-2009 om 19:48 geschreven door /écrit par alex&marc  

Cher collègues,

Le prime de fin d’année payée le 22/12/2009

13-12-2009 om 12:11 geschreven door /écrit par alex&marc  

Changement fonction

Quand certaines personnes sont prises en considération pour un changement de fonction cela doit se faire avec l’autorisation et l’approbation du Department Manager et le local H.R. Manager.

Adaptation statut ENI

Les fonctions et les maturités seraient à nouveau mentionnées sur les feuilles de paie pour les employés avec l’ancien statut ENI.

Listes augmentation des fonctions

Des listes sur lesquelles sont reprises les fonctions et les augmentations de catégorie seront à nouveau distribuées. Les personnes concernées en seront également informées.

Aspirant

Ceci reste en vigueur pour les employés barémiques. Aspirant est une échelle intermédiaire vers une catégorie plus élevée. Celle-ci est attribuée 1 an avant que l’employé passe dans une catégorie plus élevée. Ceci veut donc dire que c’est une épreuve d’un an vers une catégorie plus élevée.

Description des fonctions

Selon Monsieur Dehasse il existerait auprès de chaque H.R. Manager local la possibilité d’obtenir des informations concernant les descriptions des fonctions Hay. Les employés sont parti demandeur depuis un certain temps concernant cette problématique. Donc, tous chez les H.R. managers.

Rémunération pour travail à l’étranger

Dans la réunion précédente, Mr. De Mayer a fait un exposé concernant les activités à l’étranger. La procédure est inchangée, seules les rémunérations ont été adaptées. Les partenaires sociaux remarquent que l’augmentation d’1 € n’et pas reprise dans la liste des rémunérations. Cette liste est remise aux partenaires sociaux mais sera à  nouveau adaptée.

L’augmentation d’1 € des chèques-repas sera reprise dans la rémunération pour travail à l’étranger. Une nouvelle mise à jour de cette liste sera distribuée lors de la prochaine réunion.

En ce qui concerne les heures supplémentaires ? La direction demande d’étendre ces heures.

En ce qui concerne les heures supplémentaires en Roemanie, cela sera discuté avec Mme Broux.

Heures supplémentaires

En cas de prestations d’heures supplémentaires, c’est l’employé lui-même qui décidera si les 65  premières heures supplémentaires soient payées ou non. Ceci est prévu par la loi. En cas qu’il veut les récupérer, il faut voir avec l’opérationnel à quel moment cela est possible.

Rémunération de garde

Où en est l’inventaire des rémunérations de garde ? Celui-ci est arrondi et sera examiné et discuté par tous les Division Managers. Ci cette affaire s’arrondi de façon positive, on pourra passer à l’harmonisation pour tous les statuts. C’est Mr. De Winter qui prendra la décision et celle-ci seront connues vers Février/Mars 2010. L’intention est de tout indexer. Sera suivi.

Heures de port d’une combinaison

Mr. De Mayer dit que ce problème est résolu. A partir du 1 janvier 2010 les travailleurs recevront une rémunération si ils/elles travaillent dans des combinaisons pareilles.

Les partenaires sociaux demandent ce que contient cette rémunération.

Mr. De Mayer dit qu’il ne peut pas donner une réponse en ce moment mais que ce sera le cas vers la fin de l’année. Pourquoi être si mystérieux à ce sujet ? Les partenaires sociaux demandent aussi ce qui va se passer pour les heures qui ont été prestées dans le passé ?

Mr. De Mayer demande de lui faire parvenir les noms de ces travailleurs. Comme si ceux-là ne sont pas connus.

Changement de statut

L’étude concernant l’intégration de Broux, Bracke-Monin, GTI Electro-Thijs est arrondie.

L’intention est d’intégrer ces 3 statuts dans le statut Fabricom et ceci à partir du 1 janvier 2010. Le tout sera examiné avec Mr. Dehasse, directeur du personnel. L’intention est d’intégrer les employés d’Electro-Thijs et Broux en même temps.  Sinon ceci pourrait mutuellement conduire à des conflits. Pour Bracke-Monin ce n’est pas le cas.

Assurances groupe

La direction fait une présentation concernant tous les assurances groupe qui existent dans les statuts. Pour chaque statut cela diffère. L’intention est d’en informer toutes les personnes concernées dans le statut où ils/elles se situent.

Il en encore été dit :

Qui peut être bénéficiaire en cas de décès :

L’époux/épouse / enfants / parents / frères et sœurs / fonds des finances

En cas de démission :

° Employeur : Communication à l’assurance endéans les 30 jours après la démission

° Compagnie d’Assurances : Au plus tard 3 jours après la communication ; montant des réserves acquits  + différentes options

° Options : - Laisser « dormir » les réserves dans le plan actuel

- Transfert des réserves vers une caisse

- Transfert vers la compagnie d’assurances du nouvel employeur.

En cas de pré pension :

- Paiement sous un régime fiscalement favorable uniquement à partir de 60 ans (à partir de 2010)

- En cas de pré pension avant 60 ans, couvert en cas de décès reste d’application jusqu’au moment du paiement

- En cas de démission avant 65 ans, précompte professionnel sur capitaux de 16,66 %

Liquidation des capitaux :

- 16,66 % de précompte professionnel sur compléments patronales (10,06 si actif jusqu’à 65 ans)

- 10,09 % Précompte professionnel sur contributions personnelles

- 3,55 % par rapport INAMI

- 2 % cotisation solidarité

- Taxation communale sur précompte professionnel

- Pas de précompte professionnel sur participation de bénéfice

Date prochaine réunion

Sera stipulé.

L’équipe SETCa.

01-12-2009 om 21:05 geschreven door /écrit par alex&marc  

La réunion commence par 1 minute de silence suite au décès de Mr. Vaele Frank.

Le rapport du conseil d’entreprise du 29-10-2009 est approuvé. Il reste quelques points à discuter.

Points de succession de la réunion précédente

Actions gratuites

Tous les travailleurs recevront une lettre de la société mère GDF SUEZ dans laquelle des explications seront données concernant les 20 actions gratuites.

Taxe CO2

La délégation des travailleurs demande à la direction qu’aussitôt que la procédure concernant la taxe CO2 est réécrite, d’en informer d’abord la délégation syndicale avant de charger les travailleurs de cette procédure. La direction donne son accord.

Eco chèques

Les éco chèques pour les employés sont rentrés, on espère que la distribution pour les ouvriers puisse démarrée la semaine prochaine.

St. Eloy

Incroyable mais vrai, après 3 ans il y a toujours des responsables qui ne veulent pas appliquer la procédure concernant la St. Eloy. Est-ce qu’ils le font exprès ? Ne veulent-ils pas le comprendre ou agissent-ils de leur propre gré ?

La direction demande la collaboration de tout le monde. Contact sera pris avec tous les responsables. Tout le monde a le droit d’arrêter sa tâche journalière 3 hrs 20 min. plus tôt.

Ils ne doivent pas prendre congé pour cette après-midi, comme certains responsables veulent faire croire.

OSS/Aartselaar

Il y aura une espace de prévu pour le service R.R.E. dans le magasin d’Aartselaar. La mise au travail de roads nord se situera principalement dans la province d’Antwerpen par quoi le magasin à EKE fermera à terme.

Nouveaux points

HR Manager Zwijndrecht

Mr. Adriaensens D. quittera la société le 31/12/2009.

Mme. Vermeire Sofie devient la nouvelle HR manager pour Zwijndrecht.

L’annonce envers le personnel suit.

Glissement  services d’appuis

Des glissements sont en vue dans les services de facturation. Ceux-ci seront rajoutés à la division à partir de l’année prochaine. Cela veut dire que la possibilité existe que certaines personnes du service facturation peuvent avoir d’autres emplois en plus. Il y a concertation avec le H.R. Central pour voir comment cela s’organisera.

La délégation des travailleurs espère que ces déplacements et/ou glissements n’auront pas de conséquences nuisibles pour nos travailleurs.

Substations

Quel était le but de la réunion du 10-11-2009 chez Substations ? Y a-t-il des problèmes dans ce service ? Si oui, lesquels ?

Dans cette réunion seule l’accent a été mis sur le fait que les travailleurs doivent prendre leurs responsabilités. Pour l’instant il y a quelques individus qui se moquent des horaires et qui ne font pas ce qu’on leur impose. Une fois de plus ils ont reçu des explications sur le contenu de leurs fonctions et comment ils doivent s’y tenir. La direction dit que tout le monde a des droits mais aussi des devoirs. Si nécessaire, des actions seront prises.

Préfab Zwijndrecht

La délégation des travailleurs demande si la rumeur est fondée qu’on veut arrêter le préfab à Zwijndrecht ?

En effet, réflexion se fait pour stopper le préfab à Zwijndrecht. Prononciation suivra dans 15 jours.

Déménagement atelier « verspanning » à Genk

Les activités de cet atelier déménageront de la Henry Fordlaan vers l’atelier situé dans la Mondeolaan.

Intérims

La délégation des travailleurs demande plus de clarté envers les intérims. En ce moment ces personnes sont tenues par de fausses promesses. Parfois ils/elles travaillent pendant des années dans la société sans contrat fixe. Ne peut-on clarifier cette situation envers ces personnes ?

Chaque cas doit être vu séparément. Certains intérims préfèrent garder leur statut d’intérim.

En cas que des promesses sont faites, Fabricom doit se tenir à ces promesses.

Dispatching

Mr. Paul Praet, responsable du dispatching, vient se présenter au conseil d’entreprise. Il explique le fonctionnement du service dispatching à l’aide d’une présentation. L’intention est que le service dispatching soit un service d’appui envers les opérationnels.  Une concertation hebdomadaire se tiendra entre le dispatching et les services opérationnels. Il donne des explications sur les compétences dans le service. Il est dans l’intention que les mêmes règles seront appliquées pour tout le monde. Toutes les deux semaines un meeting aura lieu entre Paul Praet et Jozef De Mayer concernant les questions et plaintes. La délégation des travailleurs se plaint une fois de plus de l’application des rémunérations qui sont convenues par statut.

Plastic Construct

Annonce est faite que le département plastic construct sera fermé. Malheureusement cela n’a pas été raconté aux partenaires sociaux qui le déplorent. La direction déplore cela et dit que toutes les annonces doivent se faire via le conseil d’entreprise et pas via d’autres canaux, ce qui était le cas cette fois-ci. Parole en sera adressé au responsable.

Business Warehouse

Monsieur Bruno De Haes vient donner des explications au sujet de Business Warehouse.

Ils composent des listes et des documents pour H.R. Jusqu’à ce jour il n’y a pas de liste distincte du personnel alors que les partenaires sociaux la demande depuis des mois.

Mr. De Haes promet qu’il essayera de résoudre ce manquement au plus vite. Les partenaires

sociaux espèrent voir enfin clarté dans ce dossier.

CONCERTATION SYNDICALE

La direction demande avec insistance que tous les partenaires emploient leurs bon sens et se réunissent au plus vite autour de la table.

Sera suivi sans doute.

Prochaine réunion : le 23 décembre 2009.

27-11-2009 om 19:28 geschreven door /écrit par alex&marc  

Volgende bedienden zijn in dienst getreden in de maand oktober 2009                                           Les employés suivants sont entrés en service au mois octobre 2009.

Datum / Date	Naam / Nom	Dienst / Service
01/10/2009	Peeters Mario	Security
01/10/2009	Derveaux Jeroen	Gentbrugge
01/10/2009	Renier Katleen	P&M Int.Projects
01/10/2009	Hertog Ivan	Bending Grimbergen
01/10/2009	Cohen Eugène	Purchase
12/10/2009	Schoonvliet Bert	Environment North
19/10/2009	Eussen Paul	P&M-NE
26/10/2009	VanHaecke Karel	Ports-Marine

Volgende bedienden hebben in de maand oktober 2009 het bedrijf verlaten

Les employés suivants ont quitté la société au mois octobre 2009.

Datum / Date	Naam / Nom	Dienst / Service	Reden / Raison
30/09/2009	Demeyer Marc	Networks Indoor	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.
30/09/2009	Flies Alfons	Maintenance	Brug Pens. / Prépens.
30/09/2009	Blancke Luc	Gentbrugge	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.
30/09/2009	Mannens Ferry	E&I-NC	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.

22-11-2009 om 18:56 geschreven door /écrit par alex&marc  

Le comité démarre par une annonce de Mr. De Winter concernant la succession de Mr. Massa. Mr. Massa était pendant 6 ans le président du comité. Il sera succédé par Mr. Marc Dircx. Mr. Dircx observera pendant 3 mois la présidence avec Mr. Massa.  Après Mr. Massa part en pension.

Le rapport de la réunion précédente est approuvé. Il reste quelques points en suspension qui doivent être traités.

Exercice d’évacuation en cas d’alarme incendie

Sur certains sites des exercices d’évacuation ont été faites sur d’autres pas encore. Ceux-ci seront évalués par la suite et améliorés. Certains exercices sont annoncés suite à la formation

de nouvelles équipes d’évacuation.

Comment se passe l’évacuation à Uccle ? Est-ce que les personnes qui louent un espace dans le bâtiment d’Uccle sont concernées par cette évacuation ? Depuis peu il y a un accord que ces personnes sont pri en compte en cas d’une évacuation éventuelle.

BA4/BA5

Une procédure sera établie concernant la compétence BA4/BA5 suite à quelques incidents. La délégation des travailleurs demande clarté pour les travailleurs qui travaillent à des pièces sus tension. Les mesurassions et les distributions doivent être faites par une personne compétente

(BA5) qui connaît l’installation de fond en comble. Une procédure est nécessaire. La personne qui possède un BA4 doit travailler sous la supervision d’une personne possédant un BA5.

SKB Construction navale

Un incident s’est produit sur le chantier naval de SKB.  Des travaux de peinture ont été effectués avec une peinture cancer hygiène. Les ouvriers de Fabricom y ont été exposés et ont reçu à leurs disposition les moyens de protection nécessaires. Contact a été pris avec le client et le fournisseur de la peinture. Des mesures de prévention seront prises à la source et tout le monde est prié de porter des moyens de protections individuelles.

Chantier Esso

Nos ouvriers sont mis au travail dans un nouvel atelier sur le chantier d’Esso. Mais jusqu’à ce jour il n’y a pas de chauffage ni d’évacuation de fumée de prévus dans ce hall de travail. Il y a même un manque d’éclairage suffisant. La demande est faite d’y remédier au plus vite car l’hiver approche. Les dispositions nécessaires seront prises.

Politique en matière de tabac

La délégation des travailleurs demande de mener une politique générale en matière de tabac pour tous les travailleurs. Diverses solutions ont été prises qui ne sont pas toujours les mêmes sur les différentes locations. Nous demandons une politique générale en matière de tabac pour tout le monde au sein de Fabricom.

Flacons de savon contre la grippe méxicaine

Il existe beaucoup de malentendus concernant la distribution du gel désinfectant pour se laver les mains. Quelle en est la cause ? Est-ce que cela a à voir avec le côté financier de la chose ?

Nos travailleurs ne peuvent quand même pas être les victimes du fait que la distribution se passe aussi difficilement. La délégation des travailleurs dit qu’il  y a suffisamment de savon qui peut être enlevé dans les magasins. Il n’est pas dans l’intention de l’employer de façon téméraire.

Incident Vekamaf Grimbergen

La délégation des travailleurs demande quels sont les moyens de protection qui ont été prises concernant l’incident avec le vekamaf à Grimbergen. Est-ce encore en vigueur ? On a commencé avec le placement de miroirs mais sans succès. On passera vraisemblablement au placement de caméras.

Une firme externe viendra faire un exposé de ce qui pourra être fait à l’avenir. Cette firme externe fera une analyse de risques des travaux qui s’effectuent sur et autour de la machine.

Toutes les personnes compétentes ont reçus un toolboxmeeting. On fera observation aux  personnes non compétentes de quitter la zone dangereuse. Ces mesures de prévention seront faites dans tous les vekamafs de Grimbergen.

Contagion tuberculose

Suite a un cas de tuberculose dans Industrie Nord, le conseiller en prévention concerné fait un exposé des étapes qui ont été entreprises.

Entre-temps il est connu que la victime va mieux et qu’elle reprendra le travail la semaine prochaine. La délégation des travailleurs remercie le conseiller en prévention pour son intervention professionnel et sa communication transparente et ouverte.

Proposition du plan d’action 2010

Le service de prévention fait une proposition concernant le plan d’action de sécurité pour 2010. La proposition sera transmise aux partenaires sociaux et sera discutée lors de la prochaine réunion. Ce sont les thèmes annuels répétitifs qui s’y trouvent mentionnés. Sera comment par tous les partis le mois prochain.

Visites médicales

Momentanément en date du 31/10/2009 1970 travailleurs ont passé la visite médicale. Il et dans l’intention que les autres travailleurs prévus passeront encore cette année. C’est la cellule des suivis médicaux et des formations de sécurité qui contactera les travailleurs concernés.

Formations de sécurité

Le Chef de service sécurité propose une liste pour les formations à suivre l’année prochaine.

Il s’agit du conducteur de pont-roulant, conducteur de chariot à fourche, monteur d’échafaudage, etc.

Fleece RRE

Un nouveau type de fleece est présenté pour les ouvriers des bovenleidingen RRE qui travaillent surtout la nuit. Il s’agirait d’environ 40 pièces. Le type s’appelle doublure New Operator FR.

Outillage

Les chantiers reçoivent beaucoup d’outillage qui ne fonctionne pas. La délégation des travailleurs demande quelle en est la cause. Selon la direction il existe en effet des problèmes concernant le matériel qui va sur chantier. Les dispositions nécessaires seront prises à court terme.

La délégation des travailleurs demande d’informer le comité de sécurité à l’achat et à la mise en service du nouvel outillage et des machines. Ceci est d’ailleurs fixé par la loi.

Atelier Aartselaar

Le président donne un exposé sur les travaux effectués dans l’atelier d’Aartselaar. Les travaux

actuels et futurs, la problématique du toit et le chauffage….

Prochaine réunion :  le 17/12/2009.

21-11-2009 om 20:10 geschreven door /écrit par alex&marc  

Chers collègues,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons 2 représentants au niveau européen.

Ils défendront les intérêts des travailleurs qui travaillent chez Fabricom.

Etant donné que des décisions importantes sont prises au niveau européen, il est nécessaire d’y être présent.

Nous souhaitons à Mo Sabhaoui et Peter De Leeneer beaucoup de succès avec leur mandat.

De la part de la fraction FGTB - Setca

                 Mo Sabhaoui                 Peter De Leeneer

02-11-2009 om 14:06 geschreven door /écrit par alex&marc  

Actions

Une fois de plus nous demandons plus de clarté concernant les actions gratuites qui seraient attribuées aux travailleurs. La direction annonce qu’elle vient seulement de recevoir les renseignements de la maison mère GDF-Suez et qu’elle en informera le personnel via HR News.

Atelier Ford Genk

Dans le résumé du conseil d’entreprise il y a eu de l’in clarté concernant l’emploi dans l’atelier de Ford Genk. Pour éviter tout malentendu : il n’y a aucun problème avec l’emploi ni chez P&M ni chez Panels, et il n’y a pas question de déménagement. Une rectification sera faite dans le prochain rapport.

Formations

Où est le plan de formation de 2010 ? Il est nécessaire de donner à tout notre personnel une formation convenable aussi bien concernant la sécurité que les formations professionnelles.

Nous remarquons que des candidatures sont ouvertes aux fonctions à responsabilités, n’est il pas mieux de donner aux travailleurs internes la chance d’exercer cette fonction. C’est pourquoi nous demandons de tenir compte de la demande des travailleurs aux prochaines évaluations. Donnez aux travailleurs qui ont les qualifications suffisantes la chance de remplir une telle fonction. La direction en prend acte.

Règlement congé 2010

Le règlement des congés pour 2010 est approuvé à l’unanimité par la direction et les partenaires sociaux. En annexe vous trouvez le règlement définitif des congés pour 2010.

Bâtiment Aartselaar

Maintenant que les bâtiments et les bureaux sont rafraîchis, nous demandons si un budget est prévu pour l’atelier, nous pensons en premier lieu au toit et au chauffage. Actuellement le calcul des budgets a démarré et pour fin décembre nous saurons si les travaux de rafraîchissement de l’atelier d’Aartselaar peuvent démarrer.

Saint-Eloy

Actuellement il y a déjà des responsables opérationnels qui ont décidé de ne pas suivre la décision qui a été prise en conseil d’entreprise en ce qui concerne la fête de la Saint-Eloy.

La délégation des travailleurs trouve inadmissible que se sont toujours les mêmes personnes qui ne montrent aucun respect pour les accords existants.

La direction dit que la Saint-Eloy doit être la même pour tout le monde. Ceci a été décidé au conseil d’entreprise et sera effectué de cette façon. En effet, s’il y a des responsables qui croient qu’ils sont au-dessus des accords existants, ils seront certainement réprimandés.

O.S.S.

On nous a signalé que la gestion du magasin de Zwijndrecht est reprise par tierces. Cette piste est en effet examinée. Nous ne pouvons pas continuer à tolérer que des articles disparaissent sans aucune raison et dont personne n’en sait jamais quelque chose.

Cela coûte beaucoup d’argent à la société et nous ne pouvons continuer à le tolérer ;

la direction demande à tous ceux qui ont des contactes avec le magasin de respecter les règles nécessaires.

Oostakker

Une nouvelle localisation est recherchée pour le siège d’Oostakker. Nous ne connaissons pas encore la localité mais les travaux au rond point commenceraient vers mi-2010. Plus d’informations suivront.

Remerciement à José Alarcon

La fraction FGTB-SETCa remercie José Alarcon pour la bonne collaboration au conseil d’entreprise. José part en prépension et profitera d’un repos bien mérité.

Que tout ce passe bien pour toi José !

Prochaine réunion : le 26 novembre 2009.

01-11-2009 om 10:36 geschreven door /écrit par alex&marc  

La prime syndicale € 100 de la FGTB métal sera payée à partir du 30 octobre 2009.

29-10-2009 om 18:58 geschreven door /écrit par alex&marc  

Monsieur Mullier a été présenté au comité. Il va être responsable pour International Operations Projects.

L’on prend congé également de José Alarcon. José prend sa pré-retraite pour profiter d’un repos bien mérité.

Le rapport de la réunion précédente est approuvé point de vue formage.

Il y a encore quelques points qui doivent être suivis.

Dirk Van Belle et Peter Scheirs donnent un exposé en ce qui concerne la répartition et le ramassage des vêtements de travail. Ces deux managers de division ne pouvaient être présents la fois passée. Dans les deux divisions il n’y a pas ou très peu de problèmes en ce qui concerne les vêtements de travail.

Répartition des vêtements de travail

Dans le rapport antérieur il y avait lieu de : « En cas où le vêtement de travail n’est pas disponible, il faut s’adresser au magasin ». Il a été demandé de bien vouloir enlever cette phrase du PV. C’est l’employeur qui doit se charger du fait que les vêtements de travail arrivent chez le travailleur et non pas dans le sens inverse.

Exposé milieu

Une réhabilitation est prévue pour Aartselaar, on y fait des recherches auprès la Chloorethane.

A Grimbergen, il s’agit de Cool active et en ce qui concerne Hoboken il s’agit d’une prospection du sol.

Là où il y des installations de lances, l’on est obligé de tenir une comptabilité des solvants. En plus, Fabricom a encore une grande montagne de déchets à gerer. Il n’y a pas encore une solution en vue dans le proche immédiat.  En ce qui concerne la consommation d’énergie, il n’y a pas encore une baisse visible. La consommation sera plus importante qu’en 2008. En ce qui concerne la consommation des véhicules on arrive en ce moment à un montant de 6 millions d’euro. Céci est un mauvais résultat point de vue CO2, mais il n’y a pas encore de résultats connus là-dessus.

On demande un grand engagement à tout le monde. Des petites interventions mainent parfois à de grandes économies.

En ce qui concerne le remplissage des docks à Hoboken, on doit encore attendre après la permission du Canal Maritime. L’on doit également encore obtenir l’accord d’un voisin qui utilise ces docks.

Formations

Pourquoi les ouvriers d’Industrie Nord n’ont pas été invités pour les formations «Chef sur le terrain de travail »? Est ce que ceci est intentionnel ?

Ces gens seront appelés probablement pour suivre ces formations, mais il est vrai qu’en ce moment ils ne figurent pas sur les listes existentes.

Statistiques d’accidents

A la fin de septembre, le dégré de fréquence est de 8,21. Ensuite viennent à l’ordre du jour les accidents qui ont eu lieu le mois écoulé. Il est à noter qu’il y a eu des accidents qui ont de très grandes conséquences.

Dégraisseurs Networks

Suite à un accident, nous sommes à la recherche de nouveaux dégraisseurs. Pour ces produits, il y a de nouvelles cartes d’instruction de sécurité qui ont été rédigées. Une toolboxmeeting a eu lieu envers tous les ouvriers qui doivent travailler avec ces dégraisseurs. Le chef de la sécurité ainsi que le médecin, étaient présent à cette toolboxmeeting. Il y aura également un examen ponctuel en ce qui concerne le suivi médical. Le médecin conseil va faire le nécessaire.

Savon de désinfection pour les mains contre la Grippe Mexicaine et vaccinations

Quand commence la distribution des flacons de savon de désinfection pour se laver les mains. Est-ce que ceux-ci vont être distribués lors du moment d’une épidémie ? Ne sera-t-il pas trop tard alors ?

Y aura-t-il des vaccinations envers le personnel ? Il y a beaucoup de questions, mais également beaucoup de choses qui ne sont pas clairs.

En ce qui concerne la répartition des flacons avec un savon désinfectant, cela va se faire au plus vite. Ceci va se faire depuis l’ O.S.S.

Le médecin dit qu’on a commencé dans les hôpitaux et envers les infirmières. Les derniers qui seront vacciné sont les gens qui démeurent à ce moment-là. La vaccination n’est pas obligatoire et est remboursé entièrement par la mutualité.

O.S.S

L’on présente une nouvelle chaussure de haute sécurité. La marque Draco High Shoe Constructor Bill Light, qui est plus légère que les autres modèles et a comme avantage qu’il ne contient pas de fer. C’est donc un avantage pour les gens qui travaillent chez BIAC à l’aéroport.

Palans

L’on a acheté des palans sans délimitateurs de poids ? Pourquoi ce changement ? N’y a-t-il pas de danger si cela change soudainement ? Est ce que ceci peut être examiné ? Les palans ne doivent plus être fournis par des délimitateurs de poids. Ceci a été prévu légalement. Il s’agit uniquement des palans manuels et non pour des palans électriques. Ceci va être examiné par le service de prévention.

Fleece

Quelques fleeces vont être acheté pour les gens de RRE, qui travaillent la nuit. Ces fleeces sont concu dans un matériel qui ralentit la prise de flamme. Les travailleurs demandent si cela peut s’étendre pour tout Fabricom. Il y a pas mal de gens qui travaillent dans des températures extrèmement froides durant le jour.

Nouveaux casques

Momentanément il n’y a plus de casques de disponible dans le magasin d’O.S.S. Quel en est la cause ? Il y a 3000 casques qui sont commandé à la société Van De Putte.

Eclairage Oostakker

L’éclairage serait insuffisant au magasin d’Oostakker? Ceci doit être communiqué via Facility Managment au 3232.

La manipulation de tuyaux à Grimbergen

Suite à un incident dans le parc tube à Grimbergen, l’on se pose la question s’il y a du personnel suffisant afin de manipuler tout ceci ? Cet incident va être examiné et une réponse sera donnée durant la prochaine réunion.

Départ de José Alarcon

A la fin de la réunion, il y a encore un petit mot de départ de la part de la fraction ABVV/bbtk. Egalement le président du comité a prévu un petit mot d’adieu pour José et il y a en plus une petite réception.

27-10-2009 om 19:20 geschreven door /écrit par alex&marc  

Volgende bedienden zijn in dienst getreden in de maand september 2009

Les employés suivants sont entrés en service au mois septembre 2009.

Datum / Date	Naam / Nom	Dienst / Service
01/09/2009	De Decker Dennis	Substations
01/09/2009	De Strooper Steven	W&O Vlaand+VL.Brabant
01/09/2009	Pattyn Jelle	W&O Vlaand+VL.Brabant
01/09/2009	Boschmans Gaël	Railways Power Current
01/09/2009	Jansen Niels	PS-NE
01/09/2009	Sanfrinnon Diane	Quality Support
01/09/2009	Van Yck Jan	Purchase
07/09/2009	Van Gansen Thomas	Tools Zwijndrecht
21/09/2009	Brusselmans Katleen	Communication

Volgende bedienden hebben in de maand september 2009 het bedrijf verlaten

Les employés suivants ont quitté la société au mois septembre 2009.

Datum / Date	Naam / Nom	Dienst / Service	Reden / Raison
21/08/2009	Galloo Giovanni	W&O Vlaand+VL.Brabant	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.
31/08/2009	Everaert Rik	P&M-NC	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.
31/08/2009	Goossens Francis	Panels	Brug Pens. / Prépens.
31/08/2009	Maryssael Denis	Dispachting	Brug Pens. / Prépens.
31/08/2009	Six Emmanuel	P&M Int.Projects	Ontsl.Werkn./Démis. Travail.
31/08/2009	Hannaert Nicole	Serv.To Third Parties	Brug Pens. / Prépens.
31/08/2009	Huart Jean-Charles	Information Systems	Brug Pens. / Prépens.
31/08/2009	Van Raemdonck Nicole	Financial&Control	Brug Pens. / Prépens.
13/09/2009	Soddu Elio	Buildings South	Brug Pens. / Prépens.
18/09/2009	Guilliams Yvan	PS-NE	Brug Pens. / Prépens.
24/09/2009	Hofman Dirk	PSE1	Ontsl.Werkg. / Licenc. Empl.

26-10-2009 om 19:22 geschreven door /écrit par alex&marc  

 Nouvelle Délègation Syndical - Employés Setca

             Kestemont Myriam                   Verhoeven Marc                           Selck Rudi

                 0474/799 104                  O486/874 183                         0473/782 195

                       Uccle                            Grimbergen                                   Uccle

   myriam.kestemont@fabricom-gdfsuez.com      marc.verhoeven@fabricom-gdfsuez.com   rudi.selck@fabricom-gdfsuez.com

                                Van Geyt Roger                           Szczurko Johann

                                0474/872 358                             0495/922 035

                                   Aartselaar                                 Braine L'Alleud  

                         Roger.vangeyt@fabricom-gdfsuez.com                               Johann.szczurko@fabricom-gdfsuez.com

Poule 1: Uccle / Braine l'Alleud    Respon.: Myriam - Rudi - Johann

Poule 2: Aartselaar / Houthalen    Respon.: Roger

Poule 3: Grimbergen / Hoboken / Zwijndrecht / Oostakker / Genk / Lummen

                                              Respon. : Marc&Myriam

 Plaatsvervangers 

                          Tonizzo Giuliano                                       Van Cauter Greta

                      0475/376 917                                         0474/667 762

                           Uccle                                                         Uccle      

              Giuliano.tonizzo@fabricom-gdfsuez.com                                        Greta.vancauter@fabricom-gdfsuez.com

                        Van Mieghem Jan                                        Van Locco Yvette

                     0476/630 186                                            03/870.12.11

                         Oostende                                                   Aartselaar

              Jan.vanmieghem@fabricom-gdfsuez.com                                        Yvette.vanlocco@fabricom-gdfsuez.com

25-10-2009 om 20:18 geschreven door /écrit par alex&marc  

Volgende Bedienden zijn in dienst getreden in de maand Juni 2009

Les Employés suivants sont entrés en service au mois Juillet 2009

Datum/Date                                          Naam/Nom                                         Dienst / Service

01/07/2009                                    Van Hamme Marc                                          Substations        

01/07/2009                                    Scauflaire Alain                                              Substations

01/07/2009                                    Kaya Dumus                                                   Substations

01/07/2009                                    Lenaerts Jean                                                  Audiovisual

01/07/2009                                    Mailly Manuel                                                Audiovisual

01/07/2009                                    De Meester Paul                                             Valve.Rev.

01/07/2009                                    Wilmotte Denis                                              P&M Int.Projects

01/07/2009                                    Smits Nelly                                                     H.R.Administration

01/07/2009                                    Clement Jean-Paul                                          Information Systems

Volgende bedienden hebben in de maand juli 2009 het bedrijf verlaten

Les employés suivants ont quitté la société au mois juillet 2009

Datum/Date                  Naam / Nom                        Dienst / Service                        Reden / Raison

30/06/2009                    Thijs Alain                              Wireless                        Ontsl.Werkn./Démis.travail.

30/06/2009                Anneessens Karl         W&O-Vlaanderen+VL.Brab.      Andere Reden/Autre Raison

30/06/2009                 Segers Edmond                      Industry Notth                Andere Reden/Autre Raison

30/06/2009                 Pelgrims Kurt                         Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                   Rogge Kurt                          Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Verhaeren Sam                       Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Callebaut Mark                      Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Parisis Chantal                       Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Casier Rudy                           Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Vrints Wim                            Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Soontjesns Bart                      Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Guelluy Benoit                       Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Jaspers Carlo                          Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Bodijn Wim                           Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Rombouts Tom                      Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Vervloet Tom                         Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Mc Lachlan John                    Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Bouvé Stefan                         Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Hoppenbrouwers Tom           Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Haemelinck Nele                    Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Verhoeven Carl                      Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Van Achte Thierry                 Maintenance               Wijziging Firma/Change. Firme

30/06/2009                 Cornil Marc                            Serv.Tho Third Part         Andere Reden/Autre Raison

03/07/2009                 Feron Benoit                          Systems                            Ontsl.Werkg./Licenc.Empl.

06/07/2009                 Louwyck Marcel                    E&I-NW                          Andere Reden/Autre Raison

10/07/2009                 Paridaens Eric                        Valve Rev.                       Ontsl.Werkg./Licenc.Empl.

13/07/2009                 De Waele Francis                   E&I-NW                          Ontsl.Werkn./Démis.travail.

18-10-2009 om 18:38 geschreven door /écrit par alex&marc  

Les éco-chèques

Vous connaissez le chèque-repas ? Demain, peut-être aurez-vous des « éco-chèques », pour acquérir des produits et services écologiques. Recevrez-vous, vous aussi, de tels chèques ? Pour acheter quoi ? Quand ? Comment ? Nos réponses à vos questions.
Qu’est-ce qu’un éco-chèque?

L’éco-chèque est un chèque destiné à l'achat de produits et services à caractère écologique. On peut en recevoir de son employeur et s’en servir chez un commerçant ou prestataire pour payer certains produits. 

Pourquoi des éco-chèques ?

Cette possibilité a été mise en place par les partenaires sociaux au cours de la négociation de l’Accord interprofessionnel 2009-2010. Les éco-chèques visent à augmenter votre pouvoir d’achat en dopant l’économie verte et en encourageant les travailleurs à être attentifs à l’environnement. 

Vais-je recevoir des éco-chèques ?

L’éco-chèque n’est ni généralisé, ni automatique. Tout le monde n’en recevra pas : cela dépendra de ce qui sera négocié dans votre secteur, votre entreprise ou, s’il n’y pas de convention collective de travail, dans votre convention individuelle.

Il faut noter que le montant maximum des éco-chèques équivaut à l’enveloppe totale d’augmentation du pouvoir d’achat négocié dans l’Accord interprofessionnel 2009-2010: 125€ par travailleur en 2009, 250€ dès 2010. Les négociations pour la mise en œuvre des mesures de cet accord viennent de débuter, à la fin de l’hiver 2009. Il faudra donc encore un certain temps avant de connaître ce qui sera mis en place dans votre secteur ou votre entreprise.

Pour avoir des éco-chèques, il faut :
• Soit une convention collective de travail au niveau du secteur ou de votre entreprise
• Soit, s’il n’y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise, et à défaut d’une convention collective sectorielle, ou si vous faites partie d’une catégorie de travailleurs habituellement sans convention collective de travail, une convention individuelle écrite. En cas d’accord individuel, le montant ne peut dépasser celui des travailleurs sous convention collective.

Que peut-on acheter avec un éco-chèque?

Uniquement des produits et services écologiques repris dans une liste officielle (CCT n°98 du conseil national du travail) :
• Économie d’énergie : ampoules économiques, lampes luminescentes, LED, appareils fonctionnant à l’énergie solaire ou manuelle. Et tout ce qui est subsidié ou déductible au niveau fédéral ou régional : matériaux isolants pour les murs, les sols et les toits, double-vitrage spécial, thermostat, chaudière ou chauffe-eau à haut-rendement, panneaux solaires, frigo, machine à laver A++, sèche-linge A ou au gaz …

• Economie d’eau : pommeau de douche, robinet ou chasse d’eau économique, citerne d’eau.

• Mobilité durable : ticket de transports en commun (pas d’abonnement), vélo et accessoires, cours d’éco-conduite, filtre à particule diesel, installation LPG.
• Economie de déchets : piles rechargeables (et chargeurs), papier recyclé non-blanchi, langes lavables, fût de compostage.
• Eco-design : produits et services sous label écologique européen (un pissenlit arborant le sigle €). Exemple : certains papiers-toilette, liquide vaisselle, nettoie-vitre, peinture…
• Main verte : bois ou objet en bois exploité durablement, arbre, bulbe, semence et plante verte d’extérieur, terreau, engrais bio, outil de jardin (non motorisé).

On le voit, il ne suffit pas que l’emballage du produit soit de couleur verte. Encore faut-il qu’il se trouve dans la liste. Les aliments bio, pour ne citer qu’un exemple, n’en font pas partie. 

Mon employeur peut-il payer mon salaire en éco-chèques?

Non, l’éco-chèque ne peut en aucun cas remplacer votre salaire, ni vos primes ou avantages actuels. C’est un supplément de pouvoir d’achat et non une conversion de pouvoir d’achat existant.
Quand recevrais-je des éco-chèques?

Une ou plusieurs fois par an. Ca dépend de votre convention. Celle-ci doit préciser le montant total, celui de chaque chèque ou encore la fréquence à laquelle vous les recevez. Renseignez-vous auprès de vos délégués.
Lors de la première remise d’éco-chèques, votre employeur devra vous informer du contenu de la convention et de la liste des achats et services concernés.

Quelle valeur maximale pour les éco-chèques?

Le montant total maximum ne peut dépasser 125€ en 2009, 250€ dès 2010. Chaque éco-chèque ne peut dépasser 10€. Le montant précis sera indiqué dans votre convention.  

Combien de temps ai-je pour utiliser un éco-chèque?

2 ans (24 mois). 

Mes éco-chèques comptent-ils pour ma pension ?

Non. Comme il n’y a pas de cotisation sociale, cela ne compte pas pour votre pension. Si le FGTB se réjouit de cet avantage supplémentaire, il doit bien constater que l’éco-chèque n’alimente pas la sécurité sociale, au contraire du salaire brut, par exemple. 

Les éco-chèques, c’est le même principe que les chèques-repas ?

Oui et non.

Oui, car comme le chèque-repas, l’éco-chèque constitue un supplément au salaire, qui n’est pas taxé et ne fait pas l’objet de cotisations sociales. De la même façon, toutes les sociétés ne proposent pas de tels chèques. Le nombre de chèques que vous recevez dépend de la période du contrat de travail.

Non, car vous ne payez pas de cotisation personnelle. Par chèque-repas, vous payez une retenue de 1,09€ minimum. Pour un éco-chèque, vous ne versez  rien.

Autre différence: le nombre d’éco-chèques ne dépend pas du nombre de jours prestés comme c’est le cas avec les chèques-repas. Le  travailleur qui entre  en service ou qui quitte l’entreprise a droit à des éco-chèques au prorata des périodes durant lesquelles il était sous contrat de travail auprès de son employeur.

En cas de suspension du contrat de travail, le travailleur a droit à des éco-chèques pour les jours pour lesquels il a perçu une rémunération ou un pécule de vacances. Le congé de maternité par exemple, y est assimilé. Votre délégué ou le service juridique de votre régionale vous en dira plus sur le calcul.

18-10-2009 om 10:40 geschreven door /écrit par alex&marc  

Nouvelle rémunération kilométrique  pour les kms roulés en mission pour l’employeur à partir du 1 septembre 2009.

A partir du 1 septembre 2009 et ce jusqu’au 31 août 2010 la rémunération pour les kms roulés sur ordre de  l’employeur changera, les compteurs sont remis à 0, les nouveaux montants sont :

De 0 à 8000 km         : 0,2817 euro/km

De 8001 à 26000 km : 0,2515 euro/km

A partir de 26001 km : 0,2213 euro/km

De la part de la délégation FGTB métal et de la délégation SETCa.

29-09-2009 om 14:14 geschreven door /écrit par alex&marc