Advocaat Carrefour: "Stakingen zijn zoals pest of cholera"
Stakingen zijn zoals pest of cholera. Als ze de
kop opsteken moet je ze meteen bij de wortel uitroeien, of ze
verspreiden zich snel. Charles Woeste? Of toch minstens iemand anders
uit de tijd van Daens? Fout, dit is wat de advocaat van winkelgigant
Carrefour vandaag zei in de rechtbank van Bergen.
Vijfhonderd
vakbondsmilitanten vatten nog maar eens post aan een rechtbank. In
Bergen volgde nog maar eens een episode in de juridische strijd rond
het stakingsrecht bij winkelketen Carrefour. In november wou Carrefour
een hypermarkt in Brugge openen waar de bedienden 25 % minder
verdienden dan hun collegas. Dankzij de solidariteit van hun collegas
werd dit onrecht rechtgezet, na een breed gedragen stakingsbeweging
over het hele land. Tijdens het sociaal conflict deed de directie van
Carrefour kwistig beroep op bevelschriften. Daarmee werden eenzijdig en
zonder mogelijkheid de mening van de werknemers daarbij te horen, een
aantal winkels gedwongen geopend, schrijft BBTK. Voor de rechtbank in
Bergen werd vandaag, zoals in andere gerechtelijke arrondissementen,
een zaak van derdenverzet ingeleid tegen de eenzijdige
verzoekschriften. Het was in de rechtbank van Bergen dat de advocaat
van Carrefour zijn 19de eeuwse uitspraak deed. Hier volgt ze nog eens
want het wordt vast en zeker een klassieker in sociaal-economische
literatuur:
Stakingen zijn zoals pest of cholera. Als ze de kop opsteken
moet je ze meteen bij de wortel uitroeien, of ze verspreiden zich snel.
Droit de grève : la FGTB contre-attaque face aux actions des patrons.
La FGTB du Centre fait la moue.
Leur sacro-saint droit de grève, garanti par la charte sociale
européenne, est de plus en plus bafoué par les patrons dans les
conflits sociaux.
Parmi les attaques en règle subies par les
organisations syndicales figurent en première ligne les requêtes
unilatérales, introduites notamment par la direction de Carrefour, lors
des mouvements sociaux menés fin 2008. Par ces requêtes, introduites
devant les tribunaux civils, une direction vise à "interdire tout acte direct ou indirect visant à empêcher ou à rendre difficile lactivité normale de lentreprise".
Des décisions accompagnées dastreintes (1000 par jour) et, comme
cela a été constaté, de lintervention dhuissiers, voire de la police.
"Interdire le piquet, cest rendre la grève sans objet", dénonce Michel Martelez, secrétaire régional de la FGTB Centre. "Il est hors de question que lon se laisse faire, que les droits fondamentaux de nos travailleurs soient ainsi bafoués."
Cest la raison pour laquelle lorganisation syndicale a introduit une
action en tierce opposition devant le tribunal civil de Mons. Le
jugement est prévu pour ce 25 février à 10h. La FGTB envisage des
actions auprès des instances internationales si besoin est.
Carrefour et les syndicats s'opposent sur les limites du droit de grève
Une chambre civile du tribunal de
1ère instance de Mons a examiné mercredi un litige entre les
organisations syndicales et le groupe de grande distribution Carrefour,
tandis qu'une manifestation de la FGTB et de la CSC pour la défense du
droit de grève réunissait de 300 à 400 militants syndicaux devant les
portes du palais de justice, a-t-on constaté sur place.
"Intérêt moral" Invoquant
un "intérêt moral" à agir, les deux syndicats ont plaidé la tierce
opposition contre une ordonnance prise le 24 octobre dernier par le
président du tribunal de première instance de Mons. L'ordonnance en
question donnait droit à une requête unilatérale déposée par les
avocats de Carrefour, alors en conflit avec les syndicats à propos de
l'ouverture, à Bruges, d'un nouvel hypermarché.
Cette décision
de justice, qui interdisait de bloquer l'accès aux bâtiments du groupe
sous peine d'une astreinte de mille euros par personne, a été signifiée
par huissier dès le lendemain aux grévistes du Carrefour des Grands
Prés (Mons), puis, quelques jours plus tard, à ceux des hypermarchés de
Soignies et d'Haine-Saint-Pierre. Les syndicats dénoncent une
ordonnance qui témoigne, à leurs yeux, d'une judiciarisation des
conflits sociaux au détriment de la concertation.
Pas de motif d'urgence Selon
leur avocate, Me Marianne Pétré, la requête unilatérale du groupe
Carrefour est contraire aux dispositions du droit belge et aux normes
européennes, notamment au droit à un procès équitable gravé dans
l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Estimant
que ce genre de requête doit se limiter à des cas rares et précis,
l'avocate a souligné que la direction de Carrefour n'avait aucun motif
de plaider l'urgence. "La partie adverse mentirait en affirmant qu'elle
n'a appris la grève que la veille ou qu'elle ne pouvait pas identifier
ses adversaires" dans le conflit, a déclaré Me Pétré, plaidant pour que
l'ordonnance du 24 octobre soit rétractée.
Justification de l'urgence Me
Éric Carlier, conseil de Carrefour Belgium, a émis des doutes sur
l'intérêt à agir des syndicats. Pour lui, cette tierce opposition
tardive est irrecevable dès lors que le conflit social est résolu
depuis le 13 novembre et que Carrefour s'est engagé à ne réclamer
aucune astreinte ni remboursement de dommages.
Afin de
justifier l'urgence de la procédure du 24 octobre, l'avocat a affirmé
que c'est à cette date que le groupe a appris la grève avec blocage qui
se préparait pour le lendemain au Carrefour des Grands Prés, "alors que
le calendrier des syndicats ne prévoyait aucune action dans ce magasin
avant le 31". La grève est un droit, empêcher les autres de travailler un délit Il
ajoute qu'il était impossible de citer nommément les adversaires (ce
qui aurait contraint à un débat contradictoire) vu que n'importe qui
aurait pu intervenir pour bloquer les magasins. Sa consoeur Me Fabienne
Raepsaet a fait valoir quant à elle qu'une requête unilatérale ne
bafoue en rien le droit à un procès équitable, dès lors qu'une tierce
opposition reste toujours possible.
Elle a également soutenu
que le droit de grève s'accompagne, pour les travailleurs, du droit de
marquer leur action au travers d'un piquet, certes, ce qui n'autorise
pas pour autant à bloquer l'accès à une entreprise.
Le juge
Hiernaux prononcera son ordonnance le 25 mars à 11 heures. Jusqu'ici,
sur deux requêtes similaires portant sur le même conflit, la justice
s'est prononcée une fois en faveur des thèses syndicales (le 3 décembre
au tribunal de Furnes) et une autre en sa défaveur (le 11 février à
Bruxelles). (belga/th)
Importante manifestation syndicale devant le palais de justice de Mons
(Belga) De 300 à 400 militants de la CSC et de la FGTB
étaient massés mercredi matin devant le palais de justice de Mons, où
le tribunal devait examiner dès 10 heures une requête en tierce
opposition introduite par les syndicats contre le groupe Carrefour.
Venus de tout le Hainaut et même de Liège, les militants scandaient des
slogans en faveur du droit de grève, à leurs yeux menacé par les
ordonnances avec astreintes prises par plusieurs tribunaux du pays lors
du conflit social qui a opposé les syndicats au groupe Carrefour, en
octobre et novembre derniers. (DAD)
Manifestation de la FGTB pour le droit de grève chez Carrefour
Une concentration de militants de
la FGTB du Centre et d'autres régionales wallonnes est prévue mercredi
matin devant le palais de justice de Mons afin de défendre le droit de
grève, a indiqué lundi la FGTB du Centre. L'action aura lieu pendant
que le tribunal examinera une requête de la FGTB dans le cadre du
conflit qui a opposé le syndicat au groupe Carrefour, en octobre
dernier.
La
FGTB du Centre défendra mercredi une requête en tierce opposition
contre l'ordonnance prise le 24 octobre 2008 par le président du
tribunal de première instance de Mons. Délivrée sur requête unilatérale
du groupe Carrefour, cette ordonnance préventive interdisait notamment
d'entraver l'accès aux bâtiments de la société, sous peine d'une
astreinte de mille euros par personne, «soit environ un mois de salaire
dans le secteur », souligne le syndicat.
En octobre dernier, un
conflit social a opposé Carrefour aux syndicats à propos de l'ouverture
d'un nouvel hypermarché à Bruges, soumis à une commission paritaire
moins avantageuse que dans le reste du groupe. Face aux menaces
d'actions syndicales, la direction du groupe de distribution avait
introduit des requêtes dans la plupart des arrondissements judiciaires
afin de contrecarrer les piquets de grèves.
La FGTB du Centre et
le syndicat en général disent regretter les ordonnances avec astreintes
qui ont suivi, témoins à leurs yeux d'une "judiciarisation des conflits
sociaux", voire d'une dérive "fascisante" de l'État de droit, selon les
termes du secrétaire régional Setca Manu Morais. "La Charte sociale
européenne reconnaît le piquet comme partie intégrante du droit de
grève et le Comité européen des Droits sociaux a déjà jugé que les
astreintes en la matière sont inacceptables", souligne-t-il.
Le
syndicat regrette par ailleurs que certaines entreprises bafouent le
"Gentlemen's agreement" conclu en mars 2002 avec les organisations
patronales, lequel prévoit que les employeurs ne fassent pas appel à la
justice tant que les syndicats respectent les procédures du préavis de
grève.
Les régionales FGTB de Liège, Mons et Wallonie Picarde
ont déjà promis de renforcer la manifestation de jeudi, précise la FGTB
du Centre.
Jusqu'ici, à propos de requêtes similaires portant
sur le même conflit avec Carrefour, la justice s'est prononcée une fois
en faveur des thèses syndicales - le 3 décembre au tribunal de Furnes -
et une autre en sa défaveur - le 11 février au tribunal de Bruxelles.
(belga/chds)
De Standaard schrijft:"De cateringservice op de luchthaven van Zaventem
heeft maandagmorgen kort het werk neergelegd. Dat werd vernomen bij de
luchthavendirectie. Het personeel van LSG Sky Chefs Belgium (ex-Sabena
catering) protesteerde tegen nieuwe maatregelen die de directie had
voorgesteld op het vlak van flexibiliteit en premies. De actie lijkt
geen gevolgen te hebben gehad voor de vluchten. Bij LSG was niemand
bereikbaar voor commentaar"Bron: Standaard van 24 feb 2009